Décision n° 2006-643 du 5 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord

Version INITIALE

NOR : CSAX0601643S

JORF n°275 du 28 novembre 2006

Texte n°105

Décision n° 2006-643 du 5 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord

Article 2

La SARL Catalogne information est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2006-643 du 5 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord

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