La bande de fréquences 1 920-1 930 MHz/2 110-2 120 MHz est attribuée à la société Nortel Networks à compter de la présente décision et jusqu'au 31 décembre 2002 inclus, dans un rayon de 5 kilomètres autour de ses 6 sites situés dans la région de Saint-Quentin-en-Yvelines, tels que précisés dans sa demande, afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.