Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA0200259A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/22/INTA0200259A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schmeltz, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Michel Crechet, administrateur civil, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, et M. Hervé Adeux, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives.