Décision n° 2005-44 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Voix de l'Espérance

Version INITIALE

NOR : CSAX0501044S

Texte n°48

Article 1


L'association Voix de l'Espérance est mise en demeure, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2003, conformément à l'article 14 de sa convention.