Décision n° 2005-44 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Voix de l'Espérance

Version INITIALE

NOR : CSAX0501044S

Texte n°48

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Voix de l'Espérance et publiée au Journal officiel de la République française.