Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 novembre 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRP0602369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/7/AGRP0602369A/jo/article_6
Texte n°35