Arrêté du 7 novembre 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0602369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/7/AGRP0602369A/jo/article_5

Texte n°35

Article 5


Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2006 susvisé, pour la variété d'ail Valdour :
Dans la colonne « Responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice », lire : « Gie Acso (FR) » au lieu de : « Institut national de la recherche agronomique ».