Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2006.
Décision du 20 juillet 2006 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de terre)
NOR : DEFT0600934S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/20/DEFT0600934S/jo/article_2
Texte n°8