Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0321216A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/3/SANS0321216A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


L'annexe II de l'arrêté du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.