Article 2
A l'article D. 732-155, le nombre : « 1 888 » est remplacé par le nombre : « 1 820 ».
Décret n° 2006-1275 du 18 octobre 2006 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2006
NOR : AGRF0601908D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/18/AGRF0601908D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/18/2006-1275/jo/article_2
Texte n°24