Article 6
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées au siège et dans les groupements le 6 mai 2003.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENT0300847A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/11/MENT0300847A/jo/article_6
Texte n°19
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées au siège et dans les groupements le 6 mai 2003.
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