Article 7
Pour chaque consultation, il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général du CEMAGREF. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
République
Française
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NOR : MENT0300847A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/11/MENT0300847A/jo/article_7
Texte n°19
Pour chaque consultation, il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général du CEMAGREF. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
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