Article 13
Le président de l'Etablissement public du musée du quai Branly est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
NOR : MCCB0200384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MCCB0200384A/jo/article_13
Texte n°331