Article 6
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à l'inscription des greffons osseux Biobank - formes géométriques et copeaux - de la société BIOBANK au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0520172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/SANS0520172A/jo/article_6
Texte n°14