Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la justice
NOR : FPPA0400114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/FPPA0400114A/jo/article_3
Texte n°56