Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2004 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : ECOB0470041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/ECOB0470041A/jo/article_3
Texte n°4