Arrêté du 13 juillet 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0430033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/ECOB0430033A/jo/texte

Texte n°3

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :


  • Est annulé sur 2004 un crédit de 9 267 172 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2004 un crédit de 9 267 172 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 18/07/2004 texte numéro 3


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 18/07/2004 texte numéro 3


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 18/07/2004 texte numéro 3


Fait à Paris, le 13 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil,
F. Guin

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