Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 165 du 18/07/2004 texte numéro 2
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n° 165 du 18/07/2004 texte numéro 2
Arrêté du 12 juillet 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0430031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/ECOB0430031A/jo/article_snum1
Texte n°2