Article 1
Au 2 de l'article 2 du décret du 13 novembre 1991 susvisé, ainsi qu'au point 2 de l'annexe, les mots : « sapins de Noël » sont remplacés par les mots : « arbres de Noël ».
Décret n° 2003-1123 du 26 novembre 2003 modifiant le décret n° 91-1175 du 13 novembre 1991 portant application de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne certains objets
NOR : ECOC0300110D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/26/ECOC0300110D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/26/2003-1123/jo/article_1
Texte n°26