Article 1
L'article LO 275 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. LO 275. - Les sénateurs sont élus pour six ans. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTX0306687L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_organique/2003/7/30/INTX0306687L/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_organique/2003/7/30/2003-696/jo/article_1
Texte n°1
L'article LO 275 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. LO 275. - Les sénateurs sont élus pour six ans. »
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