Décision n° 2002-1136 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Littoral Société Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord

Version INITIALE

NOR : CSAX0211136S

Texte n°52

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-419 du 15 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-924 du 16 décembre 1997, à la SARL Littoral Société Diffusion susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.