Arrêté du 4 mai 2007 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : EQUP0754061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUP0754061A/jo/article_2

Texte n°98

Article 2


La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.