Article 3
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « ALGADE-laboratoire PRYSM » sont remplacés par les mots : « ITGA PRYSM ».
Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
NOR : SOCT0710200A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/31/SOCT0710200A/jo/article_3
Texte n°13