Article 8
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2004, 19 mai 2005, 21 juillet 2005 et 31 décembre 2005 susvisés.
Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR : SOCT0710194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/31/SOCT0710194A/jo/article_8
Texte n°7