Article 8
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les conditions d'organisation d'une mention complémentaire pour certaines catégories de personnels enseignants du second degré
NOR : MENH0601541A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/MENH0601541A/jo/article_8
Texte n°4