Article 4
Le chef d'établissement désigne les examinateurs pour les différentes épreuves.
Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège
NOR : MENE0601959A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/28/MENE0601959A/jo/article_4
Texte n°25