Article 1
Le taux de revalorisation de l'allégement de cotisations sociales prévu au dernier alinéa du III de l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale est fixé au 1er juillet 2002 à 1,8 %.
Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le taux de la revalorisation de l'allégement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0224206A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/SANS0224206A/jo/article_1
Texte n°63