Article 3
Peuvent seuls être inscrits sur les listes électorales les personnels titulaires en position d'activité ou de détachement et les personnels stagiaires.
Arrêté du 5 mars 2003 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
NOR : MENP0300524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/5/MENP0300524A/jo/article_3
Texte n°14