Décision n° 2002-207 du 19 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-997 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Version INITIALE

NOR : CSAX0201207S

Texte n°117

Article 1


L'annexe I à la décision n° 2000-997 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


« Zone de planification : Charolles.
« Fréquence : 105,1 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Les Carrières, 71120 Martigny-le-Comte.
« Altitude du site : 459 mètres.
« Altitude de l'antenne : 494 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 340°/0° et 80°/100° ; 100 W dans le secteur d'azimut 10°/70°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »