Décision n° 2002-206 du 26 mars 2002 modifiant la décision n° 97-897 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0201206S

Texte n°116


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-897 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'annexe, les contraintes sont modifiées comme suit : « Cette autorisation est valable pour une durée quotidienne entre 5 heures et 12 heures ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 47,1 Mo