Arrêté du 17 septembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Version INITIALE

NOR : SANY0523500A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/17/SANY0523500A/jo/article_5

Texte n°39

Article 5


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.