Article 1
Le siège de la trésorerie d'Olivet est transféré de la commune d'Olivet sur la commune d'Orléans (Loiret).
Arrêté du 24 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/BUDR0303091A/jo/article_1
Texte n°11