Arrêté du 24 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/BUDR0303091A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.