Décret n° 2006-1446 du 24 novembre 2006 portant publication de la résolution MEPC.91 (45) portant amendement au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), adoptée le 5 octobre 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630102D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/24/MAEJ0630102D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/24/2006-1446/jo/article_2

JORF n°274 du 26 novembre 2006

Texte n°6

Décret n° 2006-1446 du 24 novembre 2006 portant publication de la résolution MEPC.91 (45) portant amendement au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), adoptée le 5 octobre 2000 (1)

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2006-1446 du 24 novembre 2006 portant publication de la résolution MEPC.91 (45) portant amendement au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), adoptée le 5 octobre 2000 (1)

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Chapitre II : Stockage de la cargaison

Chapitre III : Matériel de sécurité et questions connexes

Chapitre IV : Prescriptions spéciales

Chapitre V : Prescriptions applicables en matière d'exploitation

Article 2

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Décret n° 2006-1446 du 24 novembre 2006 portant publication de la résolution MEPC.91 (45) portant amendement au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), adoptée le 5 octobre 2000 (1)

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