Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1966 modifié relatif aux programmes d'enseignement et modalités des examens en vue du certificat de capacité d'orthoptiste

Version INITIALE

NOR : MENS0500858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/26/MENS0500858A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.