Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1966 modifié relatif aux programmes d'enseignement et modalités des examens en vue du certificat de capacité d'orthoptiste

Version INITIALE

NOR : MENS0500858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/26/MENS0500858A/jo/texte

Texte n°1

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 635-1 ;
Vu le décret du 11 août 1956 modifié instituant un certificat de capacité d'orthoptiste ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1966 modifié relatif aux programmes d'enseignement et modalités des examens en vue du certificat de capacité d'orthoptiste ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2005,
Arrêtent :


  • A l'alinéa 6 de l'article 4 de l'arrêté du 16 décembrre 1966 susvisé, les termes : « tels qu'ils ressortent des arrêtés du 8 avril 1994 et du 12 décembre 1995 » sont remplacés par : « tels qu'ils ressortent des arrêtés ».
    (Le reste sans changement.)


  • Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2005.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski
Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur de la qualité
du système de santé,
E. Waisbord

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