Arrêté du 27 mai 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques

Version INITIALE

NOR : MENE0301185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/MENE0301185A/jo/article_9

Texte n°18

Article 9


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.