Article 2
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 15 377 500 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 octobre 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0340031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/7/BUDB0340031A/jo/article_2
Texte n°2