Arrêté du 7 octobre 2003 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0340031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/7/BUDB0340031A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 15 377 500 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.