Article 1
La charge maximale moyenne à la parcelle mentionnée à l'article D. 641-82 du code rural est fixée comme indiqué dans le tableau annexé au présent décret pour les appellations d'origine contrôlées qui y figurent.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0759309D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/28/AGRP0759309D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/28/2007-1402/jo/article_1
Texte n°7
La charge maximale moyenne à la parcelle mentionnée à l'article D. 641-82 du code rural est fixée comme indiqué dans le tableau annexé au présent décret pour les appellations d'origine contrôlées qui y figurent.
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