Article 2
L'annexe de l'arrêté du 3 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE0768335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/10/IOCE0768335A/jo/article_2
Texte n°19
L'annexe de l'arrêté du 3 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.
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