Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 86 817 188 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 février 2003 portant report de crédits
NOR : BUDR0304952A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/BUDR0304952A/jo/article_1
Texte n°12