Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de la région Bretagne

Version INITIALE

NOR : AGRP0700421A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/26/AGRP0700421A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


L'arrêté du 29 mars 2005 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, le mot : « paimpolais », après haricots demi-secs, est supprimé.
A l'annexe, dans la colonne « Nature de la déclaration », les mots : « coco paimpolais » sont supprimés.