Arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires chargés de l'inspection sanitaire et qualitative à temps incomplet des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale

Version INITIALE

NOR : AGRA0300307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/6/AGRA0300307A/jo/article_2

Texte n°27