Arrêté du 6 février 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements publics de l'enseignement technique agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRA0300283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/6/AGRA0300283A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 février 2003, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole est fixée au 28 avril 2003.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 mars 2003.