Décret du 1er août 2002 portant nomination du directeur des politiques économique et internationale

Version INITIALE

NOR : AGRX0205808D

Texte n°42

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.