Décret du 1er août 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFM0201943D

Texte n°31

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.