Article 13
Le décret n° 96-621 du 10 juillet 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble » est abrogé.
Décret du 22 février 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble »
NOR : AGRP0102102D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/22/AGRP0102102D/jo/article_13
Texte n°37