Article 2
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : structure de l'exploitation, statut juridique, mode de faire-valoir, main-d'oeuvre, répartition du sol, cheptel, irrigation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0501933A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/AGRA0501933A/jo/article_2
Texte n°15
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : structure de l'exploitation, statut juridique, mode de faire-valoir, main-d'oeuvre, répartition du sol, cheptel, irrigation.
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