Arrêté du 19 août 2005 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « Structures des exploitations 2005 »

Version INITIALE

NOR : AGRA0501933A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/AGRA0501933A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : structure de l'exploitation, statut juridique, mode de faire-valoir, main-d'oeuvre, répartition du sol, cheptel, irrigation.