Article 1
Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « Structures des exploitations 2005 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0501933A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/AGRA0501933A/jo/article_1
Texte n°15
Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « Structures des exploitations 2005 ».
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